C'est quoi les droits d'auteur ? (tous mes patrons sont gratuits donc je ne perçois aucune rémunération, cela ne signifie pas que vous ne devez pas respecter les droits d'auteur) 

 

La protection par le droit d'auteur porte sur l'oeuvre en elle même et non sur le support sur lequel est exploitée l'oeuvre (livre, feuillet, site internet ..)  mais attention un livre est également soumis au droit d'auteur.

 

L'achat d'un patron de tricot ou le téléchargement d'un patron de tricot ne vous donne aucun droits sur ce patron de tricot.

 

La marque de laine utilisée pour créer un patron de tricot, même dans le cadre d'une collaboration rémunérée ou non rémunérée, n'a aucun droit sur le patron.

 

L'auteur peut donner un droit d'utilisation (sous certaines conditions) ou  céder complètement les droits mais dans ce cas un contrat de cession de droits est obligatoire et doit reprendre la durée du contrat, l'étendue géographique de la portée du contrat, la rémunération de l'auteur etc... )

Il y a lieu aussi de distinguer la cession d'un droit et la concession d'un droit.  La cession signifie la vente des droits via un contrat de cession - la concession d'un droit c'est donner une autorisation d'utilisation.

 

Pour qu'une oeuvre soit protégée par le droit d'auteur : 

• elle doit résulter d'une activité créatrice - être le fruit d'un travail intellectuel d'un auteur 
• elle doit être originale donc qui émane directement de son auteur - qui reflète sa personnalité 

Il existe les droits patrimoniaux (qui sont les droits liés à l'exploitation économique d'une oeuvre) et les droits moraux qui sont les droits liés à l'auteur et à son oeuvre (droit de paternité, droit de diffusion, droit de regard sur toute modification)

 

Les droits moraux sont incessibles et inaliénables.  Donc peu importe la marque de laine utilisée pour créer un patron de tricot, seul le designer possède les droits moraux. 

 

La permission de "copier" une oeuvre existe mais elle est accompagnée de conditions qui doivent toutes être respectées lors de chaque "copie" (donc quand vous imprimez un de mes patrons par exemple pour le diffuser lors de vos cafés tricot) : 

• La source doit toujours être indiquée,
• la copie ne peut porter préjudice à l'exploitation normale de l'oeuvre,
• et elle ne peut porter préjudice à la réputation de l'auteur.
• l'oeuvre ne peut être modifiée, ni réorganisée

La copie privée d'une oeuvre est le droit de reproduire une oeuvre protégée dans un but privé et elle ne peut avoir de but commercial. 

 

Lorsque vous reproduisez un tricot grâce à un patron et que vous le partagez sur les réseaux ou sur vos blogs, les conditions d'utilisation sont : 

1. la source (auteur, titre, éditeur s'il s'agit d'un livre...)  est obligatoirement indiquée
2. il ne doit pas y avoir de but commercial ou lucratif
3. cela ne doit pas porter préjudice à l'auteur 

 

PLAGIAT :

Acte de s'approprier de manière illégitime les travaux de quelqu'un, dans le domaine artistique ou littéraire.

Donc, lorsque vous prenez mes patrons de tricot, que vous retirez mes photos, mon nom, ma marque etc.. que vous remplacez le nom de la laine par un autre c'est du PLAGIAT. 

 

Plagier c'est frauder et c'est donc un délit ! Cela signifie qu'en cas de plainte, vous encourez des peines tant au civil qu'au pénal et vous êtes donc passible de devoir payer des dommages et intérêts mais vous risquez également une peine d'emprisonnement  :

 

En Belgique : amende pénale allant de 500 eur à 100.000 eur  ou de 6 % du chiffre d'affaires annuel total et un emprisonnement d'un an à cinq ans. (ou une de ces peines) 

 

En France : 3 ans d'emprisonnement et 300 000 eur d'amende.